Conditions générales d’utilisation du site derenlaune
Ces conditions fixent les règles d’utilisation du site derenlaune.com et de ses services associés pour tous les utilisateurs.
19 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour la compréhension des présentes conditions.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse derenlaune.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Services » désigne l’ensemble des solutions et contenus proposés par derenlaune à destination des professionnels.
« Données » désigne toute information à caractère personnel collectée ou traitée via le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site et des services est réservée à un usage professionnel ou entrepreneurial, conformément à la législation en vigueur.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation et les présentes conditions.
Usages interdits
Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez via le site. derenlaune se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus transmis
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis à derenlaune.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Des avertissements spécifiques s’appliquent à l’utilisation des services du site.
Avertissement important
Aucun résultat n’est garanti. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
derenlaune décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à indemnisation de derenlaune.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
La procédure d’arbitrage reste facultative et non exclusive.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre derenlaune et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
derenlaune se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.
Modifications
derenlaune peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Contactez notre équipe
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire.
Adresse e-mail: content@derenlaune.com
Téléphone: +33 (0)6 37-03-41-39
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2025
Version: 2.0